Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Direction de la Séance

N°63

7 avril 2023

(1ère lecture)

(n° 501 , 500 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 7

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article car nous considérons qu'un service public quel qu'il soit nécessite la création d'emplois statutaires. En outre, nous déplorons un grand manque de précision sur la typologie des membres de la réserve éducative ainsi que sur leur formation.