Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Direction de la Séance
N°64
7 avril 2023
(1ère lecture)
(n° 501 , 500 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 8
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article car nous considérons que celui-ci oppose la question sociale et la question territoriale alors même qu'il existe déjà une centaine de collèges ruraux labellisés en REP.