Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Direction de la Séance
N°6
6 avril 2023
(1ère lecture)
(n° 501 , 500 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 10
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne concourant au service public de l’éducation, y compris lors des sorties scolaires, est tenue de respecter ces valeurs et de s’abstenir de porter des signes ou des tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste. » ;
Objet
Cet amendement simplifie la rédaction.