Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Direction de la Séance
N°5
6 avril 2023
(1ère lecture)
(n° 501 , 500 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 3 et 4
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
2° Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements » ;
b) Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « ou les personnes concourant au service public de l’éducation ».
Objet
Cet amendement simplifie la rédaction.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).