Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Direction de la Séance
N°27
6 avril 2023
(1ère lecture)
(n° 501 , 500 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. MAGNER, KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH et STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Il n’est pas opportun de prévoir une expérimentation d’autonomie contractuelle pour les établissements publics des premier et second degrés dont le champ très large est très peu encadré.
L’existence d’une multiplicité d’écoles autonomes va à l’encontre des principes fondateurs de l’Ecole de la République et creusera les inégalités au sein et entre les territoires.