Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

1ère lecture

M. Marc FESNEAU

ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Mme Muriel JOURDA

rapporteur de la commission des lois

5'
M. Loïc HERVÉ

rapporteur de la commission des lois

5'
1. Mme Nathalie GOULET

(NI)

8'
2. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
3. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

9'
4. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
5. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
6. M. Marc-Philippe DAUBRESSE

(NI)

7'
7. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
8. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
9. Mme Micheline JACQUES

(Les Républicains)

7'
__
Total :

57'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

TITRE Ier : DISPOSITIONS LIMITANT L'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE EN CAS DE TROUBLE MENTAL RÉSULTANT D'UNE INTOXICATION VOLONTAIRE AUX SUBSTANCES PSYCHOACTIVES

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 87

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté

TITRE II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA RÉPRESSION DES ATTEINTES COMMISES CONTRE LES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET CRÉANT LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE LA POLICE NATIONALE

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. KANNER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Laurent BURGOA

Amt n° 58

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 94 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Projet de loi : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Discussion générale

Motions

TITRE Ier : DISPOSITIONS LIMITANT L'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE EN CAS DE TROUBLE MENTAL RÉSULTANT D'UNE INTOXICATION VOLONTAIRE AUX SUBSTANCES PSYCHOACTIVES

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article 1er bis

Article additionnel après Article 1er bis

Article 2

Article 3

Article 3 bis A

Article 3 bis

Articles additionnels après Article 3 bis

Article 3 ter

Articles additionnels après Article 3 ter

TITRE II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA RÉPRESSION DES ATTEINTES COMMISES CONTRE LES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET CRÉANT LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE LA POLICE NATIONALE

Article 4

Article additionnel après Article 4

Articles 5 à 11 (précédemment examinés)

TITRE V : AMÉLIORER LES PROCÉDURES DE JUGEMENT DES MINEURS ET AUTRES DISPOSITIONS PÉNALES

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 15 bis

Article 16

Article additionnel après Article 16

Articles 17 et 18 (précédemment examinés)

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Article 19

Article 20

Vote sur l'ensemble