Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023

Seconde partie

Mission Cohésion des territoires

1ère lecture

M. Jean-Baptiste BLANC

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Bernard DELCROS

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Dominique ESTROSI SASSONE

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

3'
Mme Viviane ARTIGALAS

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

3'
M. Alain DUFFOURG

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

3'
M. Louis-Jean de NICOLAY

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
1. M. Éric GOLD

(NI)

5'
2. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

5'
3. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

5'
4. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

5'
5. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

6'
6. M. Denis BOUAD

(SER)

5'
7. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

(CRCE)

5'
8. Mme Valérie LÉTARD

(UC)

8'
9. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
10. Mme Martine FILLEUL

(SER)

4'
11. M. Jean-Claude ANGLARS

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'
M. Olivier KLEIN

ministre délégué chargé de la ville et du logement

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1218

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1058

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Retiré
Amt n° II-1063

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Retiré
Amt n° II-1082

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1084

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1062

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° II-1077

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° II-391

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1053 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° II-93

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-362

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-388 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BELIN

Sort : Adopté
Amt n° II-498 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° II-361

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-386 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BELIN

Sort : Adopté
Amt n° II-497 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° II-374

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-1085

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° II-1060

Alinéa :

Auteur : M. TODESCHINI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-989

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-1048 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° II-1061

Alinéa :

Auteur : Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1049 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° II-1059

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1008 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° II-1009 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté
Amt n° II-1052 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° II-1079

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° II-372 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-930 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° II-1140 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-167 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Retiré
Amt n° II-95

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (commission des affaires économiques)

Sort : Rejeté
Amt n° II-65 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° II-1007 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° II-360

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-1064

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-1050 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° II-1051 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° II-1057 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Adopté
Amt n° II-94

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-373

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-518 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-1080

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1067

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-1129 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1066

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-1130 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1081

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° II-476 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré

Le Sénat a adopté

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Amendements : 60 déposés -
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Discussion générale

Article 27 (crédits de la mission)

Article 27 (crédits de la mission) - État B

Vote sur les crédits de la mission

Article 41 ter

Articles additionnels après Article 41 ter