En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 114 , 115 , 116, 118, 119)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROUX, ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement propose de consacrer 28 millions d’euros au recrutement de 800 chefs de projets, pour un financement de 35 000 euros par ETP, afin d’accompagner le lancement d’un nouveau programme « villages d’avenir » qui permettrait d’adapter les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain aux villages ruraux et hyper-ruraux.

Les chefs de projets seraient ainsi mis à la disposition des communes et des communautés de communes rurales et hyper-rurales, dont la définition officielle devrait apparaître prochainement.

Afin de garantir la recevabilité financière de l’amendement, l’abondement est financé à due concurrence par des transferts de 10 millions d’euros, en AE comme en CP :

- Depuis l’action n°04 du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » ;

- Vers l’action n°12 du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».