Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

1ère lecture

Mme Annick BILLON

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Marie MERCIER

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
1. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

4'
2. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

4'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

4'
4. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

6'
5. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(NI)

6'
6. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
7. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

4'
8. Mme Esther BENBASSA

(NI)

4'
9. Mme Jacky DEROMEDI

(Les Républicains)

5'
10. Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

(Les Républicains)

5'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Retiré
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 8 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Valérie BOYER

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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