Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-60 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-41

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-86

Alinéa :

Auteur : MM. DAUBRESSE et Loïc HERVÉ , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-87

Alinéa : Suppr.

Auteur : MM. Loïc HERVÉ et DAUBRESSE , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-74 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-75 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-73 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-88

Alinéa : Al. 3

Auteur : MM. DAUBRESSE et Loïc HERVÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° COM-61 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-71 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Irrecevable

Chapitre II : Mieux lutter contre les violences intrafamiliales et sexistes et protéger les personnes

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-51

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-52

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-89

Alinéa : Al. 24

Auteur : MM. Loïc HERVÉ et DAUBRESSE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-19

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-54

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-99

Alinéa :

Auteur : M. DAUBRESSE, rapporteur

Sort : Adopté

Amt n° COM-62 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-4 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-5 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-37

Alinéa :

Auteur : M. KANNER

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-76 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-77 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-78 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-45

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-70 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-63 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-64 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-46 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-97

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-96

Alinéa : Al. 36

Auteur : MM. Loïc HERVÉ et DAUBRESSE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-79 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-90

Alinéa :

Auteur : MM. Loïc HERVÉ et DAUBRESSE , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-91

Alinéa : Al. 2

Auteur : MM. Loïc HERVÉ et DAUBRESSE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-48

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-92

Alinéa :

Auteur : MM. Loïc HERVÉ et DAUBRESSE , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-81 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-82 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-49

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-69 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-65 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-93

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : MM. Loïc HERVÉ et DAUBRESSE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-98

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° COM-66 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-80

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-94

Alinéa : Al. 2

Auteur : MM. Loïc HERVÉ et DAUBRESSE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-38

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-72 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-95 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. Loïc HERVÉ et DAUBRESSE , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KANNER

Sort : Adopté
Amt n° COM-68 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. KANNER

Sort : Adopté
Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. KANNER

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 88

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 96

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 96

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 133

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-67 rect. bis

Alinéa : Al. 135

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 135

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Adopté
Amt n° COM-57 rect.

Alinéa : Al. 96

Auteur : M. PAUL (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 96

Auteur : M. PAUL (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-59 rect.

Alinéa : Al. 108

Auteur : M. PAUL (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 127

Auteur : M. PAUL (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 132

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 138

Auteur : M. KANNER

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 142

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 145

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 145

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 150

Auteur : M. KANNER

Sort : Adopté
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 154

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-31 rect.

Alinéa : Al. 188

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 217

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 217

Auteur : M. PAUL (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 228

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 231

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-84

Alinéa : Al. 241

Auteur : MM. Loïc HERVÉ et DAUBRESSE , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-85

Alinéa : Al. 252

Auteur : MM. DAUBRESSE et Loïc HERVÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 360

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

TITRE Ier : OBJECTIFS ET MOYENS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Article 2

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE DU MINISTÈRE

Chapitre Ier : Lutte contre la cybercriminalité

Article 3

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Chapitre II : Un équipement à la pointe du numérique

Article 5

Articles additionnels après Article 5

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCUEIL DES VICTIMES ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS

Chapitre Ier : Améliorer l'accueil des victimes

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Chapitre II : Mieux lutter contre les violences intrafamiliales et sexistes et protéger les personnes

Articles additionnels avant Article 7

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article additionnel avant Article 8

Article 8

Articles additionnels après Article 8

TITRE IV : DISPOSITIONS VISANT À ANTICIPER LES MENACES ET CRISES

Chapitre Ier : Renforcer la filière investigation

Article 9

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Chapitre II : Renforcer la fonction investigation

Article 11

Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Chapitre III : Améliorer la réponse pénale

Articles additionnels avant Article 14

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Chapitre IV : Faire face aux crises hybrides et interministérielles

Article 15

Articles additionnels après Article 15

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Article 16

Article 1er - RAPPORT ANNEXÉ

Article 1er - RAPPORT ANNEXÉ

Intitulé du projet de loi