Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
commission des lois
N°COM-85
3 octobre 2022
(1ère lecture)
(n° 876 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
MM. DAUBRESSE et Loïc HERVÉ, rapporteurs
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 252, troisième phrase
Supprimer les mots :
ainsi qu'une réponse plus rapide
II. – Alinéa 257
Supprimer les mots :
sur la phase
III. – Alinéa 266, deuxième phrase
Remplacer les mots :
suffisamment efficacement
par les mots :
de façon suffisamment efficace
IV. – Alinéa 269
Remplacer les mots :
La clarification et le renforcement des
par les mots :
Clarifier et renforcer les
V. – Alinéa 274
1° Supprimer les mots :
, en gestion et animation
2° Après le sigle :
DGSCGC
insérer les mots :
pour sa gestion et son animation
VI. – Alinéa 301, troisième phrase
Après le mot :
par
insérer les mots :
l’acquisition de
VII. – Alinéa 368, deuxième phrase
Remplacer les mots :
d'échanger
par les mots :
de partager
Objet
Amendement rédactionnel