Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

commission des lois

N°COM-20

30 septembre 2022

(1ère lecture)

(n° 876 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. DURAIN, Mme de LA GONTRIE, M. BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. KANNER, KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUEUR et GILLÉ, Mme Gisèle JOURDA, M. JACQUIN, Mmes CARLOTTI, CONCONNE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 58, seconde phrase

remplacer les mots :

les interventions

par les mots :

des interventions

Objet

Amendement rédactionnel