Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2025
Nouvelle lecture
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Mme Catherine VAUTRIN
ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles -
Mme Amélie de MONTCHALIN
ministre chargée des comptes publics -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. Mme Corinne IMBERT ^ rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche assurance maladie
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. Mme Marie-Pierre RICHER ^ rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement