En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 341 , 344 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 6

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I. – Alinéa 15

Remplacer le nombre : 

2,25

par le nombre :

2

II. – Alinéa 16

Remplacer le nombre : 

3,3

par le nombre :

2 

Objet

Cet amendement de repli propose d'abaisser les seuils de sortie des dispositifs d'exonération dits bandeaux "famille" et "maladie" à 2 SMIC.