Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025
Direction de la Séance
N°56
14 février 2025
(Nouvelle lecture)
(n° 341 , 344 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. HOCHART, SZCZUREK et DUROX
ARTICLE 25
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Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
Notre groupe s’oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA versles agences régionales de santé. En raison de leur lourdeur technocratique, les ARS, signe d’une centralisation et d’une suradministration, doivent être supprimées. Echelon de proximité de l’action de l’État, les services préfectoraux sont plus à même d’assurer le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux au bénéfice des personnes âgées ou handicapées.