Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Intervention des cabinets privés

1ère lecture

Mme Éliane ASSASSI

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Cécile CUKIERMAN

rapporteure de la commission des lois

10'
M. Stanislas GUERINI

ministre de la transformation et de la fonction publiques
1. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
2. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

5'
3. M. Arnaud BAZIN

(NI)

5'
4. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

5'
5. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
6. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

6'
7. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

5'
8. M. Éric BOCQUET

(NI)

5'
9. Mme Nathalie GOULET

(NI)

8'
10. M. Jérôme BASCHER

(Les Républicains)

5'
11. M. Mickaël VALLET

(SER)

4'
12. M. Stéphane SAUTAREL

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence MULLER-BRONN

Amt n° 19

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 44

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Retiré
Amt n° 20

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LONGUET

Sort : Non soutenu
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Éliane ASSASSI
2. M. Marc LAMÉNIE

Amt n° 32

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence MULLER-BRONN

Amt n° 35

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Arnaud BAZIN

Amt n° 36

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 46 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Section 2 : Mieux encadrer les « allers-retours » entre l'administration et les cabinets de conseil

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DURANTON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 46 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Intervention des cabinets privés

Discussion générale

Chapitre Ier : Définir les prestations de conseil

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Chapitre II : En finir avec l'opacité des prestations de conseil

Article 2

Article 3

Article 4

Chapitre III : Mieux encadrer le recours aux consultants

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Chapitre IV : Renforcer les exigences déontologiques

Section 1 : Mieux lutter contre les conflits d'intérêts

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Section 2 : Mieux encadrer les « allers-retours » entre l'administration et les cabinets de conseil

Article 16

Chapitre V : Assurer une meilleure protection des données de l'administration

Article 17

Article 18

Chapitre VI : Appliquer la loi aux prestations en cours

Article 19

Vote sur l'ensemble