Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

1ère lecture

M. Alain GRISET

ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
M. Jean BIZET

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Laurent DUPLOMB

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

5'
1. M. Patrice JOLY

(NI)

5'
2. Mme Josiane COSTES

(RDSE)

7'
3. M. André GATTOLIN

(RDPI)

7'
4. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

6'
5. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

3'
6. M. Pierre LOUAULT

(UC)

8'
7. M. Jean-François RAPIN

(NI)

7'
8. Mme Viviane ARTIGALAS

(NI)

5'
9. M. Franck MENONVILLE

(NI)

3'
10. M. Jean-Pierre LELEUX

(Les Républicains)

7'
__
Total :

58'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 36
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DUPLOMB
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adopté

Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales et pour l'équité et la transparence dans les relations interentreprises

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 34
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DUPLOMB
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Éric BOCQUET

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Patrice JOLY

Adopté

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre VII : Dispositions relatives à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre VII bis : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux(Division et intitulé nouveaux)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Chapitre VIII : Dispositions relatives à la gestion du fonds européen agricole pour le développement rural

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. David ASSOULINE

Amt n° 19

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 26 rect. bis
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : Mme Laure DARCOS
  
  Sort : Retiré
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 31 rect. bis
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. LELEUX
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 37 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LELEUX
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 35
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DUPLOMB
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 32
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DUPLOMB
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 33
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DUPLOMB
  
  Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Discussion générale

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection des consommateurs

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5 (Supprimé)

Chapitre II : Dispositions relatives à la surveillance du marché et à la conformité des produits

Article 6

Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales et pour l'équité et la transparence dans les relations interentreprises

Article 7

Article additionnel après Article 7

Chapitre IV : Dispositions en matière de fiscalité et de règlementation douanière

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Chapitre V : Dispositions en matière financière

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Chapitre VI : Dispositions améliorant le fonctionnement du marché intérieur

Article 17

Article additionnel après Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Chapitre VII : Dispositions relatives à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Article 21

Chapitre VII bis : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux(Division et intitulé nouveaux)

Article 22

Article 22 bis

Article 22 ter

Article 22 quater

Article 23 (Supprimé)

Chapitre VIII : Dispositions relatives à la gestion du fonds européen agricole pour le développement rural

Article 24

Articles additionnels après Article 24

Chapitre IX : Dispositions en matière de concurrence

Article 25

Articles additionnels après Article 25

Vote sur l'ensemble