Projet de loi : État d'urgence sanitaire
1ère lecture
-
M. Olivier VÉRAN
ministre des solidarités et de la santé -
-
__
-
Total :
1 h 1
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Irrecevable
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 15
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Irrecevable
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté