Projet de loi État d'urgence sanitaire
Direction de la Séance
N°52
4 mai 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 417 , 416 , 415)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
Mmes GHALI et PEROL-DUMONT, M. JACQUIN, Mme CONWAY-MOURET et M. ANTISTE
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Après le mot :
sanitaire
insérer les mots :
et social
Objet
S’il est incontestable que la crise que nous traversons est sanitaire, il est essentiel de rappeler que les retombées seront aussi sociales. Cet amendement vise donc à élargir le périmètre de ce projet de loi.