Projet de loi : Second tour des municipales
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Satisfait ou sans objet
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
z Le texte est adopté par la commission