Article 1er A (nouveau)
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Le second tour du renouvellement général de 2020 des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon, dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020, est organisé en juin 2020 dans les conditions prévues à l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. |
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Avant la tenue du second tour du scrutin mentionné au premier alinéa du présent article, le comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique se prononce sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue dudit scrutin. |
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Si la situation sanitaire ne permet pas l'organisation du second tour en juin 2020, les dispositions des articles 1 er , 2 et 3 de la présente loi s'appliquent. |