En commission

Projet de loi Second tour des municipales

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 491 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BAS, rapporteur

ARTICLE 5 (NOUVEAU)

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I. – Alinéas 65 à 67

Rédiger ainsi ces alinéas :

V. – S’il est fait application du I dans au moins une commune située sur le territoire de la métropole de Lyon, le second tour des élections métropolitaines de Lyon est annulé par le même décret en conseil des ministres et les II et III du présent article sont applicables à la métropole de Lyon et aux élections métropolitaines de Lyon, à l’exception de la seconde phrase du a du 1°A du II, du c du même 1°A, des deuxième et troisième alinéas du 1° du même II, des 2°, 4° et 5° dudit II ainsi que des 2° et 5° du III, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Chaque occurrence du mot : « commune », des mots : « les communes concernées », des mots : « les communes de 1 000 habitants et plus » ou des mots : « les communes de 9 000 habitants et plus » est remplacée par les mots : « la métropole de Lyon » ;

2° Chaque occurrence des mots : « les conseillers municipaux » ou des mots : « les conseillers municipaux et communautaires » est remplacée par les mots : « les conseillers métropolitains de Lyon » ;

II. – Alinéa 71

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement corrige diverses imprécisions rédactionnelles des dispositions relatives à la métropole de Lyon.