En commission

Projet de loi Second tour des municipales

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 491 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BAS, rapporteur

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

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Rédiger ainsi l’intitulé :

Projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Objet

Amendement de cohérence avec les autres amendements du rapporteur.

Compte tenu de la convocation, par le Gouvernement, des électeurs pour le second tour des élections municipales le 28 juin prochain, l’objectif de ce texte n’est pas d’annuler ce même scrutin mais de le sécuriser, en étendant notamment le recours aux procurations.