Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

1ère lecture

Mme Maryse CARRÈRE

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Josiane COSTES

rapporteure de la commission des lois

10'
M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
1. M. Loïc HERVÉ

(UC)

8'
2. M. Jacques BIGOT

(SER)

10'
3. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

6'
4. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

6'
5. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

6'
6. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
7. M. Stéphane ARTANO

(RDSE)

6'
__
Total :

48'

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 28
  
  Alinéa : Al. 28
  
  Auteur : M. ARTANO
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 29
  
  Alinéa : Al. 28
  
  Auteur : M. ARTANO
  
  Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 22 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme COSTES (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 25 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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