Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Sécurité publique

1ère lecture

M. Bruno LE ROUX

ministre de l'intérieur
M. Jean-Jacques URVOAS

garde des sceaux, ministre de la justice
M. François GROSDIDIER

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Philippe PAUL

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

5'
1. M. David RACHLINE

(NI)

3'
2. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
3. M. Jean-Noël GUÉRINI

(RDSE)

6'
4. M. Michel MERCIER

(UC)

8'
5. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
6. M. François-Noël BUFFET

(Les Républicains)

12'
7. M. Jacques BIGOT

(SER)

14'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 34 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Amt n° 23

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 21 rect. ter

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BUFFET

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre II (Protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales et douanières ainsi que des signataires de décisions administratives fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VANDIERENDONCK (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Éliane ASSASSI

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 41 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSDIDIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : M. GROSDIDIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 27 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VANDIERENDONCK (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 43

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GROSDIDIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. GROSDIDIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendement n° 40 tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 (réservé jusqu'après l'article 11)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Éliane ASSASSI

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANDIERENDONCK

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 40 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 44 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Sécurité publique

Discussion générale

Chapitre Ier (Usage des armes par les forces de l'ordre)

Article 1er

Chapitre II (Protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales et douanières ainsi que des signataires de décisions administratives fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme)

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Chapitre III (Dispositions diverses)

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 6 bis

Article additionnel après Article 6 bis

Article 6 ter

Articles additionnels après Article 6 ter

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8 (réservé jusqu'après l'article 11)

Article 9 (réservé jusqu'après l'article 11)

Amendement n° 40 tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 (réservé jusqu'après l'article 11)

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Chapitre IV (Dispositions relatives aux outre-mer)

Article 11

Article 8 (précédemment réservé)

Article 9 (précédemment réservé)

Article additionnel après Article 9 (précédemment réservé)

Vote sur l'ensemble