Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CADIC

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 38

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CADIC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 39

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° 44

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 45

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BÉCHU (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 46

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Adopté
Amt n° 52

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BÉCHU (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé
Amt n° 29

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Tombé
Amt n° 18

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MASSON

Sort : Tombé
Amt n° 36

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Tombé
Amt n° 42

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Tombé
Amt n° 27

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GORCE

Sort : Tombé
Amt n° 31

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé
Amt n° 32

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé
Amt n° 33

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé
Amt n° 19

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MASSON

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 35

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ANZIANI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BÉCHU (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Robert del PICCHIA

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° 41

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LECONTE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 52 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi organique : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique)

Chapitre Ier (Présentation des candidats à l'élection présidentielle)

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Chapitre II (Accès aux médias audiovisuels des candidats à l'élection présidentielle)

Article additionnel avant Article 4

Article 4

Chapitre III (Déroulement et contrôle des opérations de vote)

Article 5

Chapitre IV (Période d'application de la législation sur les comptes de campagne)

Article 6

Article 6 ter

Chapitre V (Horaires des opérations de vote)

Article 7

Chapitre VI (Dispositions électorales applicables à l'étranger)

Article 8 A

Article 8

Article 9

Article 10

Chapitre VII (Dispositions finales)

Article 11

Article 12 (Suppression maintenue)

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