Proposition de loi organique Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique)
Direction de la Séance
N°45
15 février 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 390 , 389 , 357)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ANZIANI, SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
nombre par candidat
par les mots :
nom et la qualité
Objet
Depuis les observations formulées à l’occasion de la proclamation des résultats de l’élection présidentielle de 1974, le Conseil constitutionnel a exprimé le souhait d’une publication intégrale des noms des présentateurs.
Celle-ci répond à un souci de transparence démocratique essentielle pour l’organisation de l’élection présidentielle qui est un temps fort de la vie politique française.
L’objet de cet amendement est donc, dans un objectif de transparence accrue, de publier la liste intégrale des noms et qualité des présentateurs, ce qui permettra par ailleurs d’éviter l’instrumentalisation de la procédure de parrainage par certains candidats.