En séance

Proposition de loi organique Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique)

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 390 , 389 , 357)

AMENDEMENT

présenté par

MM. VASSELLE, MASCLET, CHAIZE, MAYET, Gérard BAILLY, HOUEL, GREMILLET, REICHARDT, CALVET et PANUNZI, Mme MORHET-RICHAUD, M. Daniel LAURENT et Mme LOPEZ

ARTICLE 7

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Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

et sans que le scrutin puisse être clos après dix-neuf heures

Objet

Cet amendement a pour but de tenir compte du peu de nombre de votants de 19 heures à 20 heures. En effet, plusieurs études démontrent que 90 % des participants votent avant         20 heures dans les villes les plus peuplées.

Il est proposé qu’aucun bureau de vote ne puisse plus fermer au-delà de 19 heures. Cette mesure aura une portée quasi nulle sur la diffusion anticipée des résultats et dans cette logique, permettra d’avancer le dépouillement.