Proposition de loi organique Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique)
Direction de la Séance
N°46
15 février 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 390 , 389 , 357)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. ANZIANI, SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer les mots :
inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I
Objet
L’objet de cet amendement est de prévoir la publicité intégrale des noms et qualité des présentateurs de candidats y compris de ceux qui n’ont pas recueilli 500 signatures.