Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Sites naturels et culturels patrimoniaux

1ère lecture

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BIGNON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BIGNON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BIGNON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BIGNON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté

Le texte est adopté par la commission

Retour en haut de la page