Projet de loi Sites naturels et culturels patrimoniaux
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-16
8 novembre 2019
(1ère lecture)
(n° 689 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BIGNON, rapporteur
ARTICLE 4
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Objet
Amendement de cohérence