En commission

Projet de loi Sites naturels et culturels patrimoniaux

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 689 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GRAND

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 du code du patrimoine, après le mot : "conservation", la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : ", leur utilisation et les principes du développement durable."

Objet

Le Centre des monuments nationaux a pour mission d'entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation.

En développant la fréquentation de sites culturels patrimoniaux, le Centre entraîne des déplacements de visiteurs qui ont un impact sur l'environnement du monument.

Il est donc proposé de prévoir un développement de la fréquentation compatible avec les principes du développement durable.