Dernières questions publiées

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 11703 de Mme Audrey Linkenheld : Utilisation du fonds Avenir Bio

Collectivités territoriales et ruralité

• 1295S de M. Raphaël Daubet : Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires
• 1301S de Mme Mireille Jouve : Difficultés posées par la généralisation de la nomenclature M57
• 11694 de M. Joshua Hochart : Violences envers les élus
• 11700 de M. Christopher Szczurek : Conditions du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes rurales
• 11701 de M. Christopher Szczurek : Transfert de la compétence « eau et assainissement » et conséquences pour les communes
• 11713 de M. Olivier Bitz : Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural
• 11720 de Mme Brigitte Devésa : Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
• 11728 de M. Hervé Maurey : Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
• 11729 de M. Hervé Maurey : Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
• 11730 de M. Hervé Maurey : Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
• 11733 de M. Hervé Maurey : Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
• 11738 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques
• 11740 de M. Alain Joyandet : Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière

Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger

• 11717 de M. Yan Chantrel : Prestation d'assistance consulaire pour les Français installés dans un pays membre de l'Union européenne

Culture

• 0895G de Mme Anne Souyris : Liberté de la presse, liberté d'expression et défense de l'audiovisuel public
• 11676 de M. Aymeric Durox : Restauration de l'église Notre-Dame de Soignolles-en-Brie
• 11714 de M. Fabien Gay : Alerte sur le financement du service public de l'art et de la culture

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 0903G de Mme Anne-Marie Nédélec : Sommet Choose France
• 11675 de M. Mathieu Darnaud : Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
• 11677 de Mme Vivette Lopez : Réseau de distribution publique d'électricité dans les territoires ruraux
• 11678 de M. Mickaël Vallet : Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
• 11691 de M. Hervé Maurey : Implications financières et économiques de la radiation des actions de grands groupes cotés à la bourse de Paris
• 11727 de Mme Muriel Jourda : Exonération de la taxe d'habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière meublée
• 11731 de M. Ian Brossat : Obligation de publication des informations obligatoires par les entreprises disposant d'annonces sur les plateformes de type Airbnb

Éducation nationale et jeunesse

• 0899G de Mme Catherine Belrhiti : Recrutement des enseignants
• 11687 de Mme Laure Darcos : Réforme du statut particulier des professeurs agrégés

Enfance, jeunesse et familles

• 11695 de M. Jean-Baptiste Blanc : Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance

Enseignement supérieur et recherche

• 11697 de M. Jean Sol : Prise en compte de l'enseignement bilingue en langue régionale dans la future réforme de la formation du corps professoral

Europe et affaires étrangères

• 0894G de M. François Bonneau : Situation en Géorgie
• 0901G de Mme Else Joseph : Participation de Taïwan à l'assemblée de l'organisation mondiale de la santé
• 11692 de M. Jean-Pierre Bansard : Réouverture du consulat de France à Séville

Industrie et énergie

• 1300S de M. Didier Marie : Fermeture du site d'Exxonmobil de Lillebonne en Seine-Maritime
• 11711 de Mme Chantal Deseyne : Conséquences de l'interdiction des emballages polymères sur la filière du polystyrène expansé
• 11721 de M. Daniel Gremillet : Contrats d'approvisionnement en énergie préoccupants pour l'économie française

Intérieur et outre-mer

• 0890G de M. Dany Wattebled : Sécurisation des jeux Olympiques
• 11688 de Mme Marianne Margaté : Organisation du temps de travail des agents du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques
• 11723 de M. Henri Cabanel : Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire
• 11726 de M. Ian Brossat : Refus d'entrée en France d'un médecin palestino-britannique en vue d'un colloque parlementaire
• 11735 de M. Hervé Maurey : Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

Justice

• 11680 de M. Éric Bocquet : Surpopulation dans les prisons françaises
• 11681 de Mme Hélène Conway-Mouret : Difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française
• 11689 de M. Jean-Baptiste Blanc : Surpopulation carcérale et les conditions du personnel pénitentiaire
• 11693 de M. Jean-Luc Ruelle : Introduction du vote électronique pour les élections européennes
• 11704 de M. Étienne Blanc : Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires

Logement

• 11696 de Mme Nathalie Delattre : Prise en compte du retrait du trait de côte dans les politiques de l'habitat
• 11705 de Mme Mireille Jouve : Revalorisation des aides personnelles au logement

Mer et biodiversité

• 1296S de M. Philippe Folliot : Moyens données aux chasseurs pour la régulation des gibiers
• 11739 de Mme Lauriane Josende : Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 sur le renouvellement des concessions de plages

Personnes âgées et personnes handicapées

• 1298S de Mme Marie-Pierre Richer : Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
• 11702 de Mme Corinne Bourcier : Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
• 11718 de M. Alain Duffourg : Situation de l'accueil familial
• 11719 de M. Sebastien Pla : Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en danger
• 11725 de Mme Pauline Martin : Perte d'heures finançables des allocations personnalisées d'autonomie

Premier ministre

• 0889G de M. François Patriat : Nouvelle-Calédonie
• 0891G de Mme Maryse Carrère : Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante
• 0892G de M. Patrick Kanner : Nouvelle-Calédonie
• 0893G de Mme Cécile Cukierman : Nouvelle-Calédonie
• 0896G de M. Étienne Blanc : Lutte contre le narcotrafic
• 0897G de M. Georges Naturel : Nouvelle-Calédonie
• 0898G de M. Jérôme Durain : Lutte contre le narcotrafic
• 0902G de M. Rachid Temal : Situation internationale
• 11734 de M. Hervé Maurey : Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

Santé et prévention

• 1297S de Mme Jocelyne Guidez : Réduction des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
• 1299S de Mme Nadia Sollogoub : Psychiatrie et restrictions d'ouvertures de postes pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances
• 11679 de M. Éric Bocquet : Manque de moyens pour la pédopsychiatrie
• 11683 de Mme Viviane Malet : Situation financière des cliniques et hôpitaux privés de La Réunion
• 11684 de M. André Reichardt : Situation financière des établissements de santé privés
• 11685 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Situation préoccupante des établissements de santé privés dans le Val-d'Oise
• 11690 de M. Hervé Maurey : « Taxe lapin »
• 11699 de M. Fabien Genet : Situation des établissements de santé privés
• 11707 de Mme Brigitte Devésa : Encadrement des centres de santé dentaire
• 11708 de M. Vincent Louault : Indépendance et développement de la filière plasma française
• 11715 de Mme Patricia Demas : Téléexpertise en optique et déserts médicaux
• 11722 de M. Jérôme Darras : Centre national de ressources sur la cérébrolésion
• 11724 de Mme Corinne Imbert : Préoccupations de la profession dentaire sur la future formation des assistants dentaires de niveau 2
• 11736 de M. Hervé Maurey : Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients

Transition écologique et cohésion des territoires

• 0904G de Mme Anne-Catherine Loisier : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
• 11686 de Mme Marianne Margaté : Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
• 11706 de Mme Mireille Jouve : Obsolescence programmée des voitures électriques
• 11709 de Mme Annick Billon : Augmentation de l'enveloppe du compte d'affectation spéciale pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
• 11710 de M. Jean-Pierre Corbisez : Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
• 11716 de M. Jean-Raymond Hugonet : Réparabilité des batteries des véhicules électriques

Transports

• 1294S de Mme Monique de Marco : Remise en cause de l'utilité publique des aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux
• 11682 de M. Hugues Saury : Retard de livraison des nouvelles rames sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
• 11732 de M. Hervé Maurey : Hausse du prix des péages ferroviaires

Travail, santé et solidarités

• 0900G de M. Guislain Cambier : Quatrième année d'études en médecine générale
• 11698 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Demande de clarification et d'action urgente pour lever les obstacles à la formation des seniors en recherche d'emploi
• 11712 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Moyens de l'inspection du travail pour les travailleurs du rail
• 11737 de M. Hervé Maurey : Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 01795 de M. Sebastien Pla : Pour une politique forestière adaptée aux enjeux du changement climatique
• 08920 de M. Daniel Gremillet : Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers
• 09621 de Mme Catherine Morin-Desailly : Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
• 10137 de M. Max Brisson : Situation des abattoirs du pays de Soule
• 11194 de Mme Nadia Sollogoub : Évaluation du système de suivi des surfaces agricoles

Armées

• 07988 de M. Fabien Genet : Bilan de l'aide militaire française à l'Ukraine
• 09324 de M. Philippe Folliot : Répartition des moyens aériens au regard de la recomposition de la stratégie de défense française et de l'arrivée prochaine de nouveaux systèmes
• 09647 de M. Ludovic Haye : Émergence croissante des drones
• 09812 de M. Pascal Allizard : Conditions de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
• 09861 de M. Bruno Rojouan : Prolifération incontrôlée de déchets dans l'espace
• 09926 de M. Philippe Folliot : Surveillance maritime autour de l'île de La Passion-Clipperton
• 10031 de M. Philippe Folliot : Continuité des capacités de renseignement de la Marine nationale
• 10133 de M. Jean-Pierre Bansard : Décision du chef d'état-major des armées de supprimer les grades honorifiques des réservistes citoyens de défense et de sécurité
• 10839 de M. Daniel Salmon : Gestion des déchets nucléaires militaires

Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger

• 08513 de Mme Samantha Cazebonne : Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays
• 10490 de Mme Olivia Richard : Indice de parité de pouvoir d'achat, modalités de calcul et conséquences

Comptes publics

• 07161 de M. Alain Cadec : Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
• 07220 de Mme Muriel Jourda : Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
• 07303 de M. Dominique de Legge : Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
• 07372 de M. Olivier Cigolotti : Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier
• 07384 de M. Stéphane Sautarel : Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier
• 07528 de Mme Frédérique Puissat : Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier et mesures d'accompagnement pour la décarbonation du secteur
• 07770 de M. Jean-Marie Mizzon : Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
• 07931 de Mme Agnès Canayer : Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
• 08327 de M. Stéphane Sautarel : Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier
• 08430 de M. Gilbert Favreau : Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics
• 08448 de M. Philippe Mouiller : Incidences de la réforme du gazole non routier pour les entreprises des travaux publics
• 09534 de M. Jean-Luc Fichet : Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier inscrite dans la loi au 1er janvier 2024
• 10032 de M. Bernard Fialaire : Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole
• 10113 de M. Bruno Rojouan : Harmonisation du maintien de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier entre les secteurs du bâtiment et des travaux publics et de l'agriculture
• 10147 de M. Didier Mandelli : Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
• 10854 de Mme Agnès Canayer : Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
• 11673 de M. Bernard Fialaire : Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole

Culture

• 10639 de M. Édouard Courtial : Pour une meilleure gestion budgétaire des monuments historiques nationaux implantés dans nos villes et nos villages

Éducation nationale et jeunesse

• 09866 de M. Stéphane Piednoir : Prise en charge des enfants à haut potentiel intellectuel à l'école
• 09883 de Mme Colombe Brossel : Rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale relatif au fonctionnement de l'établissement privé Stanislas
• 10005 de Mme Silvana Silvani : Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024 en Meurthe-et-Moselle
• 10120 de M. Patrice Joly : Souffrances vécues par les accompagnants d'élèves en situation de handicap
• 10143 de Mme Corinne Bourcier : Remplacements des enseignants dans les établissements du primaire et du secondaire
• 10166 de M. Michaël Weber : Généralisation de l'exception de la semaine de 4 jours dans le premier degré
• 10329 de Mme Laurence Muller-Bronn : Réduction du nombre d'heures d'enseignement de la langue allemande dans les collèges de l'académie de Strasbourg
• 10536 de M. Michel Canévet : Scolarisation des enfants de moins de trois ans
• 10708 de M. David Ros : Application du programme scolaire d'éducation des jeunes à la sexualité
• 10797 de M. Jacques Grosperrin : Transformations souhaitables de l'école inclusive
• 10841 de M. Ian Brossat : Intégration de l'école Eva Kotchever au réseau d'éducation prioritaire
• 10921 de M. Alain Cadec : Versement de l'allocation de stage aux élèves de baccalauréat professionnel
• 10941 de Mme Laure Darcos : Modalité d'exercice de l'autorité fonctionnelle sur l'adjoint du chef d'établissement d'enseignement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative
• 10949 de Mme Michelle Gréaume : Conditions de mise en oeuvre des « groupes de besoins » au collège
• 10956 de M. Pascal Savoldelli : Situation urgente de l'école Anton Makarenko d'Ivry-sur-Seine
• 11088 de M. Jean Hingray : Problématique des élèves de première et terminale générale et technologique contraints de redoubler après avoir effectué une année d'étude à l'étranger
• 11251 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Mise en place de la réforme du « choc des savoirs »

Enfance, jeunesse et familles

• 06716 de M. Jean-Pierre Bansard : Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger
• 08414 de M. Henri Cabanel : Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »
• 08851 de M. Hussein Bourgi : Durée du temps de travail des assistantes maternelles et des assistants maternels
• 09144 de M. Patrick Kanner : Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales

Intérieur et outre-mer

• 01256 de Mme Dominique Vérien : Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
• 08094 de M. Philippe Bonnecarrère : Développement des panneaux photovoltaïques et précautions des sapeurs-pompiers
• 10302 de M. Sebastien Pla : Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée

Justice

• 09409 de M. Pierre Barros : Répression syndicale
• 09848 de M. Ian Brossat : Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
• 10275 de M. Éric Gold : Dysfonctionnement du traitement du contentieux lié au droit des étrangers par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
• 10564 de M. Michel Canévet : Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
• 10673 de Mme Marta de Cidrac : Abus relatifs à la prestation compensatoire en cas de divorce
• 10814 de Mme Christine Herzog : Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés

Logement

• 04081 de M. Jean-Claude Anglars : Accès des ménages au crédit et revalorisation du prêt à taux zéro
• 07984 de M. Éric Gold : Impact de la suppression du prêt à taux zéro sur les ménages ayant conclu un contrat de location accession avant le 31 décembre 2023
• 09025 de M. Cyril Pellevat : Soutien des activités de séjours éducatifs en montagne
• 09071 de M. Patrick Chaize : Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro
• 09700 de M. Laurent Burgoa : Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires
• 10979 de M. Patrick Chaize : Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro
• 11197 de Mme Agnès Canayer : Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales

Mer et biodiversité

• 00609 de M. Alain Duffourg : Nouvelle loi cadre sur l'eau suite au Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
• 02024 de Mme Frédérique Espagnac : Pollution des lacs des Pyrénées

Personnes âgées et personnes handicapées

• 06513 de M. Sebastien Pla : Appel à un plan d'inclusion suite à la condamnation de la France pour manquement aux obligations d'inclusion des personnes en situation de handicap
• 06684 de M. Pascal Allizard : Difficultés des personnes en situation de handicap
• 06840 de M. Olivier Henno : Liste d'attente des personnes handicapées sans solution
• 06855 de Mme Laure Darcos : Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023
• 08106 de Mme Patricia Schillinger : Gestion des EHPAD rachetés par le groupe Bridge

Santé et prévention

• 00226 de M. Cédric Perrin : Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés
• 04523 de M. Fabien Gay : Déserts médicaux en Seine-Saint-Denis
• 09096 de M. Hervé Maurey : Pénurie de certains médicaments contre le diabète
• 09726 de Mme Nicole Bonnefoy : Pénuries récurrentes de médicaments
• 09967 de M. Hervé Maurey : Pénurie de certains médicaments contre le diabète
• 09996 de M. Pascal Allizard : Fin des dispositifs de surveillance du mésothéliome pleural
• 10272 de M. Daniel Salmon : Vigilance en matière de contamination par l'amiante
• 10416 de M. Philippe Mouiller : Conséquences de la suppression des dispositifs de surveillance du masothéliome pleural
• 10556 de Mme Marie-Pierre Richer : Fin annoncée des dispositifs de surveillance du mésothéliome pleural
• 10594 de Mme Laurence Harribey : Dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural
• 10601 de Mme Florence Lassarade : Surveillance du mésothéliome pleural
• 11086 de M. Édouard Courtial : Pénurie de médicaments
• 11104 de M. Guillaume Chevrollier : Amiante et fin du recensement des mésothéliomes
• 11106 de M. Jérôme Darras : Dispositif national de surveillance des mésothéliomes
• 11176 de M. Jean-Luc Brault : Longue pénurie de médicaments contre le diabète
• 11258 de M. Bruno Belin : Pénurie de Trulicity
• 11477 de Mme Patricia Schillinger : Signalement et suivi des pénuries d'insuline en France