Question de M. CAMBIER Guislain (Nord - UC) publiée le 16/05/2024
Question posée en séance publique le 15/05/2024
M. le président. La parole est à M. Guislain Cambier, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Guislain Cambier. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
Depuis décembre 2022, les internes en quatrième année de médecine générale doivent effectuer un stage en cabinet médical. Cette réforme a deux objectifs : d'une part, renforcer la formation et la professionnalisation des médecins généralistes afin de faciliter et de sécuriser leur installation ; d'autre part, répondre aux besoins de santé croissants de la population, en particulier dans les territoires plus isolés et moins dotés en ressources médicales. Ce sont de beaux objectifs, mais rien n'est prêt !
Dans nos territoires, les élus, les médecins, les formateurs et les étudiants nous alertent sur l'urgence de publier les textes réglementaires. Les futurs généralistes concernés ont en effet débuté leur internat en 2023. Votre prédécesseur avait acté oralement plusieurs arbitrages qui ont engagé la parole de l'État auprès des étudiants, des professionnels et de la population. Mais, à ce jour, aucun texte relatif aux questions évoquées n'a été publié.
De ce fait, dans mon département, le Nord, beaucoup de praticiens nous disent qu'ils n'ont pas la place dans leur cabinet pour recevoir les 250 docteurs juniors programmés par an. Ces médecins risquent d'avoir à exercer dans des salles qui ne sont pas destinées à des consultations médicales, avec seulement un lit, une table et un ordinateur.
Les élus locaux sont évidemment prêts à accompagner la réforme pour revitaliser la médecine de proximité et orienter nos médecins vers nos territoires. Mais mettre à disposition de nouveaux locaux, des logements et, éventuellement, les construire nécessite un calendrier précis.
Monsieur le ministre, dans quels locaux les docteurs juniors exerceront-ils ? Sous quelle autorité ? Quelle sera leur formation, et celle des maîtres de stage ? Quid de leur rémunération et de leur logement ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention publiée le 16/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention. Monsieur le sénateur Guislain Cambier, comme vous l'avez souligné, la médecine générale est essentielle à l'avenir de notre système de santé.
C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité envoyer un signal fort d'attractivité et de reconnaissance - c'est un terme que vous avez employé -, afin que les jeunes soient de plus en plus nombreux à choisir cette voie et à s'installer dans nos territoires.
Conformément aux engagements du Président de la République, mes prédécesseurs, en lien avec Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ont engagé une réforme ajoutant une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale.
En effet, jusqu'à présent, la médecine générale était la seule discipline à n'avoir que trois années d'internat. Cette absence de phase de consolidation était considérée comme une faiblesse ne favorisant pas l'installation en sortie de cursus dont nous avons besoin.
La nouvelle maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale a été publiée l'an dernier. Elle a suscité des interrogations de la part des internes et de nombreux acteurs. Aussi ai-je demandé à des personnalités qualifiées de poursuivre la concertation nécessaire à l'identification des conditions de succès.
Des textes d'application - vous y avez fait référence - doivent encore être publiés. Je veillerai à ce qu'ils puissent l'être dans les meilleurs délais, c'est-à-dire d'ici à la fin de l'été.
Dès l'année 2026, ce sont 3 600 docteurs juniors qui pourront venir consulter, sous la supervision de médecins généralistes partout dans nos territoires, et notamment dans les zones les moins dotées. Pour qu'ils puissent s'installer dans les déserts médicaux, nous devons travailler dès maintenant à leurs conditions d'accueil et de logement.
Je souhaite anticiper l'échéance en la préparant dès à présent avec les collectivités territoriales. Pour cela, j'ai reçu l'ensemble des associations d'élus locaux, notamment les maires de France.
Je tiens à rappeler un élément : couplée à la fin du numerus clausus, qui est en vigueur depuis 2019 et qui a déjà permis - rappelons-le - de compter 25 % d'étudiants en plus en deuxième année de médecine, la réforme de la quatrième année de médecine générale constitue un tournant majeur pour la structuration des soins primaires dans notre pays.
Nous serons au rendez-vous : nous préparons dès maintenant les stages dans les territoires sous-dotés. Nous publierons les textes qui vous préoccupent tant, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Guislain Cambier, pour la réplique.
M. Guislain Cambier. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. De nombreux internes qui, après avoir été formés à Lille, ont découvert Maubeuge, Avesnes-sur-Helpe ou Gouzeaucourt veulent s'y installer. Nous souhaitons le succès de la réforme. Nous avons donc besoin de ces textes pour pouvoir transformer l'essai. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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