Derniers rapports de contrôle
Situation et avenir du groupe Atos
commission des affaires économiques et commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Crise du logement
commission des affaires économiques
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024
délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
commission des lois
Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
commission des lois
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession