Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 16/05/2024
M. Mickaël Vallet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de l'opposition de du gouvernement allemand au projet européen baptisé Iris2.
Le projet Iris2, surnommé le « starlink européen » en référence au système de satellites américains, est un projet visant à doter l'Europe d'une infrastructure souveraine en matière d'accès à internet, de sécurité informatique, faite d'une constellation de satellites interconnectés.
Ce projet ambitieux, piloté par le commissaire européen au marché intérieur, correspond à ce que l'Union européenne (UE) peut faire de mieux, au-delà des discours, en matière d'autonomie stratégique.
Semblait-il du reste que ce projet était accepté par toutes les parties prenantes.
Pourtant, le quotidien allemand Handelsblatt a dévoilé la lettre de réclamation du ministre de l'économie allemand, envoyée à la Commission européenne. Il exigeait la suspension de la procédure d'appels d'offres lancée en 2023, estimant que celle-ci était « mal conçue ». « L'enjeu est trop important pour prendre à la hâte des décisions à haut risque et aux conséquences négatives massives pour Iris2 et le programme spatial de l'UE », ajoute-il.
Selon le ministre allemand, le commissaire européen au marché intérieur aurait favorisé un consortium d'entreprises privilégiant les intérêts des entreprises françaises au détriment des autres. Si l'on ne peut reprocher à un ministre de défendre les intérêts de son pays, la méthode utilisée interroge.
Il est en effet tout à fait inhabituel qu'un État membre intervienne dans une procédure de marchés publics en cours. Cette interférence risque de fragiliser le projet même d'une constellation de satellites européens, or la concurrence des grandes puissances nous interdit de perdre un nouveau combat de souveraineté numérique et industrielle.
Il souhaite donc s'assurer que le gouvernement français saura tenir tête à ce qui s'apparente à un geste anti-européen de la part du gouvernement allemand.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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