Question de M. BLANC Étienne (Rhône - Les Républicains) publiée le 16/05/2024
Question posée en séance publique le 15/05/2024
M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Étienne Blanc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
L'ensemble des sénateurs du groupe Les Républicains partagent les sentiments d'effroi et de compassion qui ont été exprimés sur toutes les travées à la suite du drame survenu hier dans le département de l'Eure.
Monsieur le Premier ministre, Jérôme Durain, président de la commission d'enquête, et moi-même avons mené des travaux sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Dans notre rapport, il apparaît une sorte de dissonance entre deux chiffres : d'une part, le chiffre d'affaires du narcotrafic s'établit entre 3,5 milliards d'euros et 6 milliards d'euros, d'autre part, le montant des saisies réalisées par la justice s'élève à 117 millions d'euros. Autant vous dire, monsieur le Premier ministre, que cette différence est absolument considérable.
Pourtant, c'est là que réside la réponse. La confiscation, les saisies, c'est bien ce qui permet de détruire la motivation même du système de narcotrafic en France. Qui plus est, dans une République qui connaît des problèmes pour faire face au fonctionnement de sa justice, dont la police et la douane manquent de moyens, nous pouvons trouver là un gisement de ressources absolument considérable permettant de répondre aux besoins des services.
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : pourquoi ce montant est-il aussi faible ? Qu'est-ce qui l'explique ? Quels moyens votre gouvernement mettra-t-il en place pour saisir ce qui doit être saisi et mis à la disposition de la sécurité des Français ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles publiée le 16/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Monsieur le sénateur Étienne Blanc, vous l'avez dit et nous faisons nôtres vos propos : notre pays est en deuil, parce que, oui, hier, deux agents de l'administration pénitentiaire ont été lâchement abattus par un commando barbare. Trois autres agents sont gravement blessés et le pronostic vital de l'un d'entre eux est encore engagé, tout est mis en oeuvre pour qu'il s'en sorte.
Le garde des sceaux s'est rendu immédiatement auprès de leurs collègues, à Caen, et il a également pu rencontrer les familles. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin. Ce n'est pas le sujet !
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée. Je veux le dire ici et le rappeler, à la suite du Premier ministre : au travers de ces agents de la pénitentiaire, c'est bien la République entière qui est gravement attaquée. (Protestations sur les mêmes travées.)
Monsieur le sénateur Blanc, il se trouve qu'en ce moment même le garde des sceaux discute avec l'intersyndicale des agents pénitentiaires...
M. François Bonhomme. Ce n'est pas la question !
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée. J'y arrive.
... et la violence de ces crimes inouïs conduit celui-ci à adopter des mesures radicales contre le crime organisé. (Mêmes mouvements.)
Dès le mois dernier, le garde des sceaux a annoncé des mesures fortes : création d'un parquet national anticriminalité, cour d'assises spécialement composée pour les règlements de compte, statut du repenti, nouveau crime d'association de malfaiteurs. Monsieur le sénateur, à l'automne prochain, un projet de loi spécifique sera présenté. Il pourra être nourri de votre rapport, dont le garde des sceaux salue la qualité...
M. François Bonhomme. Merci !
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée. ... et que vous présenterez officiellement, je crois, dès mardi prochain.
Nous tirerons toutes les conséquences de ce drame atroce. Notre main ne tremblera pas ni sur les confiscations ni sur les sanctions. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme. Un numéro vert ?
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée. Vous pouvez compter sur la détermination du garde des sceaux pour répondre aux enjeux, sur lesquels nous sommes d'accord. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour la réplique.
M. Étienne Blanc. Madame la ministre, votre absence de réponse est révélatrice de l'ampleur du désastre. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains.)
Une sénatrice du groupe Les Républicains. Exactement !
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