Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 16/05/2024
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°10492 posée le 07/03/2024 sous le titre : " Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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