Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 16/05/2024
M. Joshua Hochart attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité concernant l'augmentation du nombre d'actes de violence envers les élus, alors que les élus locaux sont les piliers de notre démocratie, au niveau le plus proche des citoyens. Ils sont souvent les premiers à répondre aux besoins de la population. Ils sont aussi le relais de la parole, des préoccupations et attentes de leurs administrés auprès de l'État. Ils sont disponibles et ne comptent pas leurs heures pour servir l'intérêt général et le bien commun.
Pas une semaine ne se passe sans qu'un élu ne soit la cible de propos injurieux, voire de menaces ou de violences physiques. Des agressions en nette augmentation inquiètent les maires et les élus, au point que certains décident de se retirer de la vie politique. Devant ce constat alarmant et inquiétant, il souhaite savoir quelles sont les actions de prévention mises en place par le Gouvernement pour éviter que ces actes se produisent et se réitèrent. De plus, il lui demande si le Gouvernement prévoit une réforme de l'arsenal pénal et judiciaire afin de sacraliser l'intégrité physique des personnes.
Il rappelle que la meilleure des préventions c'est la dissuasion. Appliquer une peine lourde en cas d'atteinte à l'intégrité physique d'un élu, c'est rappeler au citoyen l'importance de l'élu dans notre système démocratique, mais c'est aussi envoyer un signal fort : lorsque l'on agresse verbalement ou physiquement un représentant de l'État, l'État sera fort et condamnera immédiatement et fortement.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité.
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