Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

1ère lecture

M. Bruno GILLES

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Dominique ESTROSI SASSONE

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Julien DENORMANDIE

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
1. Mme Annie GUILLEMOT

(SER)

5'
2. M. Éric GOLD

(NI)

6'
3. Mme Sylvie VERMEILLET

(NI)

3'
4. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

5'
5. M. Didier RAMBAUD

(NI)

6'
6. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
7. Mme Anne-Marie BERTRAND

(Les Républicains)

4'
8. Mme Samia GHALI

(SER)

2'
9. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

3'
10. M. François GROSDIDIER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. quinquies

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DECOOL

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 10 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GHALI

Sort : Adopté

Chapitre Ier B : Clarifier, simplifier et accélérer les procédures en matière de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 87

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa : Al. 87

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 24 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté

Chapitre Ier : Renforcer les capacités de contrôle et d'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de logements insalubres ou dangereux

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Non soutenu
Amt n° 12 rect. quinquies

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme GHALI

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Retiré
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme JASMIN

Sort : Retiré

Chapitre II : Accélérer les réponses aux situations d'insalubrité et de dangerosité des immeubles (Division et intitulé supprimés)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 34 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Discussion générale

Chapitre Ier A : Prévenir les situations d'insalubrité et de dangerosité des immeubles

Article 1er A

Articles additionnels après Article 1er A

Article 1er B

Articles additionnels après Article 1er B

Chapitre Ier B : Clarifier, simplifier et accélérer les procédures en matière de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Article 1er C

Article 1er D

Article 1er E

Articles additionnels après Article 1er E

Chapitre Ier : Renforcer les capacités de contrôle et d'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de logements insalubres ou dangereux

Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 2 bis

Article additionnel après Article 2 bis

Article 2 ter

Article 3 (Supprimé)

Article 4

Article 4 bis

Article 4 ter

Articles additionnels après Article 4 ter

Chapitre II : Accélérer les réponses aux situations d'insalubrité et de dangerosité des immeubles (Division et intitulé supprimés)

Article 5 (Supprimé)

Article 6 (Supprimé)

Chapitre III : Renforcer l'efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil

Articles additionnels avant Article 7

Article 7

Article 8

Article 9

Article additionnel après Article 9

Vote sur l'ensemble