Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi organique : Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Robert LAUFOAULU

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
- S/Amt n° 18
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
- S/Amt n° 19
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Esther BENBASSA

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
- S/Amt n° 21
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MASSON
  
  Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 20
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Explications de vote des groupes et scrutin public solennel, en salle des Conférences, le mardi 19 février à 15 heures

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Lana TETUANUI

(UC)

7'
2. M. Jean-Louis LAGOURGUE

(Les Indépendants)

7'
3. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

7'
4. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

7'
5. Mme Esther BENBASSA

(NI)

7'
6. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

7'
7. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

7'
8. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
__
Total :

0'
Mme Annick GIRARDIN

ministre de la mer

Le Sénat a adopté

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Projet de loi organique : Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

Article 1er

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 3 bis

Article 4

Article 5

Article 5 bis

Article 5 ter

Article 5 quater

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 9 bis

Article 9 ter

Article 10

Article 10 bis

Article 11

Article 11 bis

Article 11 ter

Article 11 quater

Article 11 quinquies

Article 12

Article 13

Article 13 bis

Article 13 ter

Article 13 quater

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Article 14 bis

Article 14 ter

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Explications de vote des groupes et scrutin public solennel, en salle des Conférences, le mardi 19 février à 15 heures

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