Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Direction de la Séance
N°2 rect.
13 février 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 294 , 292 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme TETUANUI, MM. LAUREY, MARSEILLE, BOCKEL et BONNECARRÈRE, Mmes BILLON et GUIDEZ, MM. LAUGIER, HENNO, DÉTRAIGNE, POADJA, CAZABONNE, LAFON, JANSSENS et VANLERENBERGHE, Mme de la PROVÔTÉ et M. DELCROS
ARTICLE 1ER
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Alinéa 9
Remplacer les mots :
de l’économie polynésienne
par les mots :
économique et structurelle de la Polynésie française
Objet
Les défis auxquels la Polynésie française s’est trouvée confrontée après les essais nucléaires dépassent le seul secteur économique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.