Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Direction de la Séance
N°1 rect.
13 février 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 294 , 292 )
AMENDEMENT
C | Avis du Gouvernement |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
Mme TETUANUI, MM. LAUREY et BONNECARRÈRE, Mme GUIDEZ, MM. LAUGIER, LAFON et HENNO, Mme BILLON, MM. DÉTRAIGNE, POADJA, CAZABONNE, JANSSENS, VANLERENBERGHE, MARSEILLE, BOCKEL et DELCROS et Mme de la PROVÔTÉ
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et à la maîtrise de l’énergie nucléaire civile
Objet
Les recherches et les essais opérés pour le développement de l’arme nucléaire ont également servi à la maîtrise du nucléaire civil.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.