Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

Direction de la Séance

N°1 rect.

13 février 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 294 , 292 )


AMENDEMENT

C Avis du Gouvernement
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme TETUANUI, MM. LAUREY et BONNECARRÈRE, Mme GUIDEZ, MM. LAUGIER, LAFON et HENNO, Mme BILLON, MM. DÉTRAIGNE, POADJA, CAZABONNE, JANSSENS, VANLERENBERGHE, MARSEILLE, BOCKEL et DELCROS et Mme de la PROVÔTÉ


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots : 

et à la maîtrise de l’énergie nucléaire civile

Objet

Les recherches et les essais opérés pour le développement de l’arme nucléaire ont également servi à la maîtrise du nucléaire civil.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.