Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

1ère lecture

Mme Nicole BONNEFOY

auteure de la proposition de loi

10'
M. Bernard JOMIER

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
M. Olivier VÉRAN

ministre des solidarités et de la santé
1. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

6'
2. M. Éric GOLD

(NI)

6'
3. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

10'
4. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

6'
5. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

6'
6. M. Jean-Marie MIZZON

(NI)

8'
7. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
8. M. Victorin LUREL

(NI)

5'
__
Total :

52'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIZET

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BIZET

Sort : Non soutenu
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BIZET

Sort : Non soutenu
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Victorin LUREL

Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Victorin LUREL

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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