Proposition de loi Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Direction de la Séance

N°2 rect. bis

1 février 2018

(1ère lecture)

(n° 237 , 236 )


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. LUREL, Mme JASMIN, M. IACOVELLI, Mmes CONWAY-MOURET et PEROL-DUMONT, MM. DURAN et VAUGRENARD, Mmes ESPAGNAC, TAILLÉ-POLIAN, ARTIGALAS, LEPAGE et FÉRET, M. MANABLE, Mmes MONIER et CONCONNE, MM. ROUX et DAUNIS, Mme HARRIBEY et MM. ASSOULINE, MAGNER, CABANEL, ANTISTE, MARIE et DAUDIGNY


ARTICLE 1ER

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Alinéa 5

Après le mot :

santé

insérer les mots :

, des outre-mer

Objet

Cet amendement propose d’associer le ministre en charge des outre-mer à la définition de la liste des pathologies qui ouvrent droit à l’indemnisation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.