Liste d'amendements – En commission

TITRE Ier : Dispositions LIMITANT L'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE EN CAS DE TROUBLE MENTAL RÉSULTANT D'UNE INTOXICATION VOLONTAIRE aux substances psychoactives

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-30

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Muriel JOURDA et M. Loïc HERVÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TABAROT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TABAROT

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-14 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TABAROT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-27 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-28 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme Muriel JOURDA et M. Loïc HERVÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

TITRE II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA RÉPRESSION DES ATTEINTES COMMISES CONTRE LES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET CRÉANT LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE LA POLICE NATIONALE

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Muriel JOURDA et M. Loïc HERVÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme Muriel JOURDA et M. Loïc HERVÉ , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. Loïc HERVÉ et Mme Muriel JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Loïc HERVÉ et Mme Muriel JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-25 rect. bis

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-24 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-48
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. Loïc HERVÉ et Mme Muriel JOURDA , rapporteurs
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Loïc HERVÉ et Mme Muriel JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Loïc HERVÉ et Mme Muriel JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-38 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Loïc HERVÉ et Mme Muriel JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Loïc HERVÉ et Mme Muriel JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Loïc HERVÉ et Mme Muriel JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Loïc HERVÉ et Mme Muriel JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Loïc HERVÉ et Mme Muriel JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Loïc HERVÉ et Mme Muriel JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-44

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Loïc HERVÉ et Mme Muriel JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Loïc HERVÉ et Mme Muriel JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-2 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-3 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-22

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Loïc HERVÉ et Mme Muriel JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : M. TABAROT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-23

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Loïc HERVÉ et Mme Muriel JOURDA , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

TITRE Ier : Dispositions LIMITANT L'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE EN CAS DE TROUBLE MENTAL RÉSULTANT D'UNE INTOXICATION VOLONTAIRE aux substances psychoactives

Article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Article additionnel après Article 1er bis (nouveau)

Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 3 bis (nouveau)

Article 3 ter (nouveau)

TITRE II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA RÉPRESSION DES ATTEINTES COMMISES CONTRE LES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET CRÉANT LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE LA POLICE NATIONALE

Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CAPTATION D'IMAGES

Article 7

Article additionnel avant Article 8

Article 8

Article 9

Article 9 bis (nouveau)

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DES ARMES ET DES EXPLOSIFS

Article 10

Article 10 bis (nouveau)

Article 10 ter (nouveau)

Article 10 quater (nouveau)

Article 10 quinquies (nouveau)

Article 11

TITRE V : AMÉLIORER LES PROCÉDURES DE JUGEMENT DES MINEURS ET AUTRES DISPOSITIONS PÉNALES

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 15 bis (nouveau)

Article 16

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Article 18

Articles additionnels après Article 18

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Article 19

Article additionnel après Article 19

Article 20

Intitulé du projet de loi