Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

1ère lecture

M. Laurent LAFON

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Annick BILLON

rapporteure de la commission de la culture

10'
Mme Élisabeth BORNE

ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
1. Mme Mireille CONTE JAUBERT

(RDSE)

4'
2. M. Jean HINGRAY

(UC)

6'
3. M. Pierre OUZOULIAS

(CRCE-K)

4'
4. Mme Monique de MARCO

(GEST)

4'
5. Mme Marie-Pierre MONIER

(SER)

6'
6. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
7. M. Max BRISSON

(Les Républicains)

5'
8. Mme Samantha CAZEBONNE

(RDPI)

5'
9. Mme Agnès EVREN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CAZEBONNE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 38
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : Mme de MARCO
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Tombé
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CAZEBONNE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CAZEBONNE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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