En séance

Proposition de loi Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 366 , 365 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme CAZEBONNE, MM. LÉVRIER, KULIMOETOKE, BUIS et BUVAL, Mme DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI et LEMOYNE, Mme NADILLE, MM. PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 452-3-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Le mot : « et » est remplacé par le signe « , » ;

2° Après le mot : « harcèlement » sont insérés les mots « et l’acquisition par les élèves des principes et valeurs de la République ».

Objet

L'article L. 452-3-1 du code de l'éducation dispose que le respect des principes de l'école inclusive et l'existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement font partie des critères d'homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger. Cet amendement propose d'y ajouter l'acquisition par les élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger des principes et valeurs de la République.