Proposition de loi Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Direction de la Séance
N°7
3 mars 2025
(1ère lecture)
(n° 366 , 365 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Après le mot :
responsables
insérer le mot :
, libres
Objet
Cet amendement a pour objet de maintenir l'un des objectifs actuels de l'enseignement moral et civique : celui d'amener les élèves à devenir des citoyens non seulement responsables mais aussi "libres".
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).