Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne
1ère lecture
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M. Roland LESCURE
ministre délégué chargé de l'industrie -
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Total :
49'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
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z Adopté
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z Adopté
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z Adopté
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Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 18
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté